Dossier Technique Amiante (DTA)

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)

Le Dossier Technique Amiante (DTA) concerne uniquement les zones accessibles au public hors logement (ex : communs d’immeuble). Il est à tenir à disposition des occupants et visiteurs. Il doit être tenu à jour par le propriétaire. Il consiste en un repérage des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante. Une fiche récapitulative est jointe au dossier.

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