Amiante

DIAGNOSTIC AMIANTE

Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente (Diagnostic vente) pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il vise à informer et prévenir le futur locataire ou acquéreur sur la présence ou non d’amiante. Les fibres d’amiante sont dangereuses pour la santé et peuvent être inhalées et entrainer des maladies. Sa validité est illimitée s’il a été réalisé après avril 2013 mais devra être renouvelé à chaque vente.

Pour tout propriétaire de parties communes d’un immeuble collectif d’habitation, un DTA (Dossier Technique Amiante) doit être réalisé et tenu à disposition des visiteurs. Celui-ci concerne toutes les zones accessibles au public hors logement (communs d’immeuble par exemple). Un rapport de visite est rédigé en s’appuyant sur la méthodologie de la norme NF X 46-020.